Démarchage téléphonique : consentement en France et liste DNCM en Belgique

Le pays et le canal de contact changent les contrôles à effectuer. En France, Bloctel a pris fin le 11 août 2026 avec le passage au consentement préalable des consommateurs. En Belgique, la liste « Ne m'appelez plus », gérée par Do Not Call Me (DNCM), reste un dispositif d'opposition. DNCM n'est donc pas le nouveau nom de Bloctel.

Correction éditoriale : la première version de ce guide attribuait à tort DNCM à la France. Les repères ci-dessous ont été vérifiés sur les sources officielles le 11 octobre 2026.

France : un consentement préalable à pouvoir prouver

Depuis le 11 août 2026, l'article L. 223-1 du Code de la consommation interdit par principe la prospection commerciale téléphonique d'un consommateur sans son consentement préalable. Le professionnel doit pouvoir prouver cet accord, libre, spécifique, éclairé et révocable, exprimé par une action claire. La présence d'un numéro dans un fichier ne suffit pas.

Service Public précise que la durée annoncée du consentement ne peut dépasser un an, sans renouvellement tacite. Le consommateur peut le retirer à tout moment, y compris oralement. La DGCCRF rappelle qu'on ne peut pas appeler une personne pour lui demander son consentement au démarchage téléphonique.

Le cadre prévoit notamment une exception pour une sollicitation liée à l'exécution d'un contrat en cours et en rapport avec son objet. Des règles particulières concernent aussi la presse et des secteurs tels que la rénovation énergétique, l'adaptation du logement ou le compte personnel de formation. Un accord ne constitue donc pas une permission générale pour tous les produits. Pour ces situations, consulter les textes et explications officiels avant de préparer l'appel.

Belgique : consulter la liste « Ne m'appelez plus »

Selon le SPF Économie, les entreprises doivent consulter la liste avant le démarchage et tenir compte des numéros inscrits. La protection couvre les abonnés téléphoniques belges, y compris les entreprises et les associations : la qualifier de dispositif réservé au B2C serait inexact.

Les guidelines du SPF Économie du 9 février 2026 demandent également de recouper la liste avec les oppositions et accords reçus directement. Elles distinguent un consentement spécifique donné à une entreprise après l'inscription sur la liste d'un accord antérieur. Les dates et un éventuel changement d'avis doivent être examinés ; une opposition ne se traite pas par une formule générale « le consentement gagne toujours » ou « la liste gagne toujours ».

Une fiche de contrôle avant la campagne

• Identifier le pays, le canal, le destinataire et l'objet exact du contact.
• Retrouver les preuves datées pertinentes : accord, retrait, opposition ou contrat en cours.
• Vérifier les règles du secteur, les horaires, la fréquence et l'identification de l'appelant.
• Transmettre les retraits aux équipes et prestataires concernés avant une nouvelle sollicitation.
• Faire examiner une situation incertaine avant sa mise en file d'appel.

Si vous préférez confier une campagne d'appels vers des entreprises à un prestataire, définissez d'abord la cible et l'objectif : les pages « Appels sortants B2B » d'Altavista Conseil (France) et « Appels sortants B2B » d'Altavista Conseil (Belgique) servent à cadrer le besoin. Demandez ensuite au prestataire comment il applique cette fiche de contrôle avant chaque campagne.

Sources officielles consultées

• Service Public : nouvelles règles du démarchage téléphonique — mise à jour du 11 août 2026.
• Légifrance : article L. 223-1 du Code de la consommation — version en vigueur depuis le 11 août 2026.
• DGCCRF : consentement, retrait et règles particulières — publication du 5 août 2026.
• SPF Économie : démarchage téléphonique en Belgique.
• SPF Économie : guidelines sur le marketing direct par téléphone — document daté du 9 février 2026, notamment pages 3 et 4.