Liste d'opposition au démarchage téléphonique (DNCM) : ce qu'une entreprise doit savoir

Avant d'appeler un particulier à des fins commerciales, une entreprise française doit vérifier que son numéro ne figure pas sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique (dite DNCM). Ce n'est pas une option : c'est une obligation légale, distincte du consentement, qui s'applique même lorsqu'un consentement à être contacté a été recueilli par ailleurs.

Qui doit consulter la liste, et quand

Toute entreprise qui démarche des particuliers par téléphone doit interroger la DNCM avant chaque campagne — pas une fois pour toutes lors de la constitution d'un fichier. Un numéro peut s'inscrire sur la liste à tout moment ; une base non revérifiée à intervalle régulier expose l'appelant à solliciter des personnes qui se sont explicitement opposées à l'être.

Une obligation qui prime sur le consentement

L'inscription sur la liste d'opposition prime sur tout consentement antérieur : un particulier qui s'inscrit après avoir consenti à être démarché doit néanmoins être retiré des campagnes. Le blocage est un plancher légal, jamais négociable par un accord commercial.

Ce que la liste ne couvre pas

La DNCM vise le démarchage des particuliers (B2C). Elle ne s'applique pas à une adresse professionnelle contactée sur un sujet lié à sa fonction (régime B2B, voir notre article sur le consentement en prospection B2B et B2C). Elle ne remplace pas non plus les autres obligations légales de la prospection téléphonique (identification de l'appelant, horaires encadrés, fréquence d'appel).

Bonnes pratiques opérationnelles

Une base de contacts destinée à une campagne d'appel doit être confrontée à la liste avant chaque lancement, et pas uniquement à l'import initial — une opposition enregistrée un mois après l'import ne doit jamais être appelée le mois suivant. Le blocage doit être appliqué avant la mise en file d'appel, jamais après coup sur la seule base d'un signalement du prospect.